Conditions Générales d'Utilisation de Gespage Stratus (CGU)

Voici les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Gespage Stratus en téléchargement libre.

Ces conditions s'appliquent entre l’entreprise (personne physique ou morale) utilisant le logiciel  et Cartadis (en tant que propriétaire du logiciel Gespage Stratus et administrateur du service Gespage Stratus).


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